ARTICLE 1 : INTRODUCTION
La société AUTHENTIC ESCAPE, SARL au capital de 10.000€, inscrite au RCS de la ville d’Aix-en-Provence sous le numéro 828 598 839, dont le n° de SIREN est 791 328 818, dont le siège social se situe 27 Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis Philibert BP 20038 - 13545 Aix en Provence Cedex 4 exploite l’Application Mobile « AUTHENTIC ESCAPE » ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service » ;
Le directeur de la publication du Service est Madame Marianne ISAIA. L’adresse électronique du contact est : contact@authentic-escape.com.
L’Hébergeur de l’Application Mobile est Firebase.
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre AUTHENTIC ESCAPE et les Utilisateurs, ci-après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application Mobile, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile.
L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application Mobile en cochant la case « J’atteste avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile sur la page « modification de profil » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
AUTHENTIC ESCAPE pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.
Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, sur la page « modification de profil » de l’Application Mobile.
Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application Mobile. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y soumettre sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.
ARTICLE 3: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE
3.1 Objet du Service
Le Service est une application d’inscription tarifaire à des soirées d’afterwork network dédiées aux professionnels. Il offre également aux utilisateurs l’accès à un tchat privé accessible uniquement par les utilisateurs du service. Le service donne la possibilité aux utilisateurs de connaître la liste des inscrits à chaque soirée et ainsi à leurs données communiquées au moment de l’inscription.
Ainsi, le Service est destiné à mettre en contact des professionnels de secteurs d’activité divers, afin de leur permettre d’échanger, éventuellement de se rencontrer et d’organiser des rendez-vous professionnels dans leur entreprise respective.
L’objet du Service est de mettre en place une communauté de professionnels dynamiques ayant des points communs afin d’échanger virtuellement (grâce au service tchat) et physiquement (grâce à la soirée).
3.2 Fonctionnement du Service
L’Application Mobile AUTHENTIC ESCAPE peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que notamment Google Play Store, Apple AppStore) au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un terminal mobile de type smartphone.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (cf. Article 4).
Les fonctionnalités de l’Application Mobile AUTHENTIC ESCAPE sont les suivantes :
• L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 4 ;
• L’Utilisateur peut renseigner les informations nécessaires à la création d’un Compte tiers dans le but de s’inscrire à l’évènement. L’utilisateur tiers pourra définir un mot de passe s’il le souhaite pour accéder à son espace privée.
• L’Utilisateur peut s’inscrire aux événements. Chaque inscription fera l’objet d’un paiement.
• L’Utilisateur peut inscrire aux événements un tiers. Chaque inscription fera l’objet d’un paiement.
• Une fois inscrit à un événement, L’Utilisateur accède à la liste des tous les utilisateurs inscrits au même événement que lui.
• Une fois inscrit à un événement, L’Utilisateur accède à la fonction tchat privé. Il peut alors adresser un message privé à l’un ou plusieurs des autres utilisateurs inscrits au même événement ou participer au tchat de l’évènement.
ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR
Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.
Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription au démarrage de l’Application Mobile et renseigner les informations obligatoires suivantes : Prénom, Nom de Famille, Nom de l’entreprise, Fonction au sein de l’entreprise, adresse Email et mot de passe choisi ainsi que les informations suivantes non obligatoires : N° de téléphone et photo de profil.
Les informations qui seront visibles sur le profil sont les suivantes :
• La photo ou l’avatar par défaut si aucune photo enregistrée
• Le prénom
• Le nom
• La fonction au sein de l’entreprise
• Le nom de l’entreprise
• L’adresse Email
• Le numéro de téléphone (optionnel)
En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir.
Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.
Dans le cas où les informations transmises par L’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, AUTHENTIC ESCAPE se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.
L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement AUTHENTIC ESCAPE de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact@authentic-escape.com
AUTHENTIC ESCAPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.
ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES
Le téléchargement de l’application AUTHENTIC ESCAPE ainsi que la création d’un compte utilisateur sont gratuits.
L’Application Mobile intègre un service payant à savoir l’inscription à un événement tel que décrit à l’Article 3 des présentes.
Si l’utilisateur souhaite participer à un des événements proposés, il sera alors dans l’obligation de payer pour accéder à ce service. Le montant de l’inscription peut varier en fonction de l’événement et de la date de l’inscription et du nombre de participant.
Le paiement s’effectue directement sur la plateforme SOGECOMMERCE d’AUTHENTIC ESCAPE, fournit et sécurisé par la SOCIETE GENERALE.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Le Service AUTHENTIC ESCAPE a pour finalité de faciliter la rencontre et l’échange entre acteurs professionnels locaux. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 4 des présentes.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes moeurs et l’ordre public.
Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.
AUTHENTIC ESCAPE étant un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues dans l’Application. AUTHENTIC ESCAPE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation ou de l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l'occasion de l'utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque de sa part aux présentes CGU.
Notamment, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit:
• D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’application et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites ;
• D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ;
• D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers;
• De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite «de presse», relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes moeurs, ou à l’ordre public.
• De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Notamment, il est formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d'atteinte à l'autorité de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
• D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu'il n'est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
• De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ;
• De solliciter l'échange, la vente ou l'achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non;
Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site permet aux Utilisateurs du Service, par envoi d’un email à contact@authentic-escape.com de porter à la connaissance de AUTHENTIC ESCAPE tout comportement ou contenu qui lui semble illicite et/ou contraire aux présentes CGU, notamment toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Ainsi, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de suivre des règles simples de bonne conduite dans leurs échanges et éventuelles rencontres avec les autres Utilisateurs :
• Être respectueux, de bonne foi et honnête ;
• Suivre les règles élémentaires de sécurité, d’hygiène, de règles sanitaires en vigueur ou autres, ainsi que de politesse et d’amabilité ;
• En cas de co-transport si le Trajet d’accompagnement est effectué à l’aide d’un véhicule : être titulaire et détenteur du permis de conduite adéquat et en cours de validité, disposer d’un véhicule en bon ou parfait état de fonctionnement, conduire de façon prudente, dans le respect du Code de la route, des règles de sécurité et des lois en vigueur ;
• Prévenir dans un délai raisonnable de tout évènement qui l’empêcherait de respecter son engagement vis-à-vis des Utilisateurs auprès desquels il s’est engagé à rencontrer au cours d’un événement.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE AUTHENTIC ESCAPE
AUTHENTIC ESCAPE s'engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.
AUTHENTIC ESCAPE se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l’Application Mobile, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, AUTHENTIC ESCAPE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article 10 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de
l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité.
En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes CGU, AUTHENTIC ESCAPE se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information soupçonnée d’être abusive.
Cependant, les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
À tout moment, AUTHENTIC ESCAPE pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable, AUTHENTIC ESCAPE ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service. AUTHENTIC ESCAPE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
AUTHENTIC ESCAPE ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du service, même si AUTHENTIC ESCAPE fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. Notamment, AUTHENTIC ESCAPE ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.
L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. AUTHENTIC ESCAPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.
En tant que prestataire technique, AUTHENTIC ESCAPE n’est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application Mobile, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu fournit par un Utilisateur.
AUTHENTIC ESCAPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence
qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, suite à l'utilisation de l’Application Mobile.
Le Service n’opère aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient à aucun moment dans leur mise en relation. AUTHENTIC ESCAPE n’est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, ni de l'organisation, ni du bon déroulement des rencontres.
AUTHENTIC ESCAPE n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l’accès à l’Application AUTHENTIC ESCAPE en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la réglementation en vigueur.
De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises: les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du Service.
AUTHENTIC ESCAPE n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.
ARTICLE 9: DUREE
Dans le cas du téléchargement de l’Application Mobile gratuite, les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 1.
ARTICLE 10 : RESILIATION
L'accès à l’Application Mobile et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par AUTHENTIC ESCAPE de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société AUTHENTIC ESCAPE. Les présentes CGU seraient alors résiliées de plein droit.
En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et AUTHENTIC ESCAPE seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de Justice.
En cas de violation des présentes par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 6, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, AUTHENTIC ESCAPE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité, et sans préjudice de toute action en Justice que AUTHENTIC ESCAPE pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses
droits.
Tout Utilisateur peut demander sa désinscription de l’Application Mobile à tout moment envoyant un email à l’adresse : contact@authentic-escape.com
AUTHENTIC ESCAPE s’engage à procéder à la suppression du compte, ainsi que les données relatives.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
12.1 Titres de propriété intellectuelle de AUTHENTIC ESCAPE
L’ensemble du contenu de l’Application Mobile et des Sites Web, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application Mobile est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle dont AUTHENTIC ESCAPE reste le seul titulaire.
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à AUTHENTIC ESCAPE et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application Mobile et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, les copier ou les modifier sans autorisation expresse de AUTHENTIC ESCAPE. Notamment, toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application Mobile, au-delà de son usage normal est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l'autorisation expresse et préalable de AUTHENTIC ESCAPE.
12.2 Droit d’usage de l’Application Mobile par l’Utilisateur
L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application Mobile. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de AUTHENTIC ESCAPE.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.
Le droit d’utilisation de l’Application Mobile accordée en vertu des présentes CGU pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils ou par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11.
12.3 Licence d'utilisation des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Concernant le contenu et les informations protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via sur l’Application AUTHENTIC ESCAPE, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces contenus de propriété intellectuelle publiés via l’Application Mobile ou en relation avec l’Application Mobile dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle).
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle des données et contenus en question.
Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs contenus de propriété intellectuelle ou leur compte.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu publié et partagé par lui via l’Application Mobile.
Ainsi, l’Utilisateur garantit AUTHENTIC ESCAPE que les données et contenus transmis par lui via l’Application Mobile ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image de tiers et garantit AUTHENTIC ESCAPE contre toute action en Justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de propriété intellectuelle sur les données et contenus transmis via l’Application.
ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Il est possible d’envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations recueillies par AUTHENTIC ESCAPE à l’adresse électronique suivante: contact@authentic-escape.com
12.1 La collecte de données personnelles
L’utilisation de l’Application Mobile et la fourniture du Service peuvent entraîner le traitement par AUTHENTIC ESCAPE de données personnelles des Utilisateurs.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé qui se trouve sous la responsabilité de AUTHENTIC ESCAPE, seront utilisées dans le but de permettre la fourniture, la bonne exécution du Service et d’informer les utilisateurs sur tous nouveaux services.
La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service AUTHENTIC ESCAPE est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder au Service.
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par AUTHENTIC ESCAPE.
AUTHENTIC ESCAPE réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Par ailleurs, lors de la souscription et l’utilisation du Service, AUTHENTIC ESCAPE ne recueille et conserve que certaines informations, à savoir : Prénom, Nom de Famille, Nom de l’entreprise, Fonction au sein de l’entreprise, adresse Email et mot de passe choisi ainsi que les informations suivantes non obligatoires : N° de téléphone et photo de profil.
12.2 L’utilisation des données personnelles
Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au Personnel de AUTHENTIC ESCAPE ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service. Les membres du Personnel de AUTHENTIC ESCAPE, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le but de permettre la fourniture, la bonne exécution du Service et d’informer les utilisateurs sur tous nouveaux services.
En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 10 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de Justice.
12.3 Le droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles par les Utilisateurs
Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@authentic-escape.com.
A cet effet, au sein des registres informatiques de AUTHENTIC ESCAPE peuvent être conservés les noms ou prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date et l’heure exacte de publication des informations et contenus transmises via l’Application Mobile.
ARTICLE 13 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES - LANGUE
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Réglementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.
À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et leur litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.
Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir du 15 février 2016.
De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social de AUTHENTIC ESCAPE seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.
ARTICLE 14 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
La nullité ou l’impossibilité de mise en oeuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales d’Utilisation du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.